Amendement n° 3248
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase par les mots :
« incluant l’impact de ces installations sur les zones à risques feux de forêts, la capacité d’intervention des bombardiers d’eau et celle des pompiers. »
Ce que ça change · analyse IA
Oblige l'évaluation de l'impact des éoliennes sur les feux de forêt, opposant sécurité civile et transition énergétique.
Intention : L'auteur cherche à créer un nouveau critère de blocage environnemental et sécuritaire pour freiner ou encadrer plus strictement le déploiement des parcs éoliens en les associant à la problématique des incendies.
L'amendement visait à introduire une obligation d'étude d'impact spécifique concernant le risque d'incendie lié aux installations éoliennes. Son rejet indique que le législateur refuse de lier la politique de transition énergétique à une nouvelle contrainte de sécurité incendie via ce dispositif, considérant probablement que les évaluations d'impact existantes ou les normes de sécurité en vigueur sont suffisantes, ou refusant de créer un nouveau levier de blocage pour l'implantation de ces infrastructures.
Exposé sommaire
Il s'agit d'évaluer l'impact des éoliennes sur les feux de forêt.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).