Amendement n° 3246
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots
« trois mois »,
les mots :
« six mois ».
Ce que ça change · analyse IA
Allonge le délai de remise du rapport pour concilier rigueur de l'analyse et respect des échéances.
Intention : Accorder une marge de manœuvre opérationnelle aux auteurs du rapport pour garantir la qualité de l'expertise au détriment de la rapidité de la procédure.
L'amendement vise à modifier le calendrier de production du rapport prévu à l'article 17. Bien que l'exposé sommaire soit succinct, l'adoption de cette mesure indique que le législateur a reconnu une tension entre l'exigence de célérité (produire vite) et l'exigence de qualité (produire bien). En accordant plus de temps, le législateur privilégie la profondeur de l'expertise et la fiabilité des données sur la rapidité de la procédure, évitant ainsi que le délai initial ne devienne une contrainte de forme au détriment du fond.
Exposé sommaire
Prolongation de la durée de la remise du rapport
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).