Amendement n° 3241
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de leur transport ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même suppression.
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Supprime l'obligation d'analyser le cycle de vie du transport des installations pour rendre la mesure applicable.
Intention : Rendre la loi opérationnelle immédiatement en neutralisant une exigence de preuve impossible, protégeant ainsi la mise en œuvre du dispositif au détriment d'une analyse environnementale complète.
L'amendement lève un obstacle technique qui rendait la disposition inapplicable en l'état. En supprimant l'exigence d'une analyse du cycle de vie du transport (donnée inexistante ou non mesurable actuellement), le Gouvernement évite que la loi ne reste une coquille vide. Le rejet de cette exigence par le texte final montre que le législateur privilégie l'efficacité immédiate de la mesure sur l'exhaustivité de l'évaluation environnementale, préférant une application concrète à une rigueur méthodologique impossible à satisfaire.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à permettre à l’amendement 1681 d’être applicable en retirant la mention d’une analyse de cycle de vise du transport des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, qui n’existe pas à l’heure actuelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).