Amendement n° 3213
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6.
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'auteur cherche à alléger la lecture du texte en supprimant une précision jugée inutile, mais le rejet suggère que cette précision, loin d'être redondante, portait une nuance juridique ou une garantie nécessaire à l'équilibre de l'article.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés est de simplification rédactionnelle en supprimant une précision redondante.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).