Amendement n° 3205
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« exclusive »,
insérer les mots :
« , et en excluant les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins ».
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Exclut les parcs nationaux et marins du développement éolien pour apaiser les tensions environnementales.
Intention : Sanctuariser les espaces marins protégés pour lever les oppositions écologiques, face à une volonté législative de ne pas restreindre arbitrairement l'expansion des énergies renouvelables.
L'amendement visait à créer une zone d'exclusion explicite pour les aires protégées (parcs nationaux et marins) afin de limiter l'impact écologique et les conflits d'usage. Son rejet confirme que le législateur privilégie une approche de gestion par projet ou par zonage spécifique plutôt qu'une interdiction géographique préventive et globale. Cela révèle une volonté de maintenir une flexibilité spatiale pour l'éolien en mer, refusant de sacraliser certaines zones maritimes au détriment de la transition énergétique.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à renforcer l'acceptabilité des projets éoliens en mer en favorisant le développement hors des parcs nationaux ayant une partie maritime et des parcs naturels marins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).