Amendement n° 3203
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les mots »
les mots :
« la phrase suivante ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’exclusion des »
les mots :
« Le présent alinéa n’est pas applicable aux ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).