Amendement n° 3149
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
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Doublement du délai d'identification des zones complémentaires, entre besoin de rigueur et urgence d'action.
Intention : L'auteur cherche à freiner l'action de l'État en imposant une contrainte temporelle plus lourde, afin de garantir une identification plus exhaustive (ou moins précipitée) des zones, tandis que le rejet manifeste une volonté de verrouiller un calendrier d'exécution rapide.
L'amendement visait à ralentir le processus administratif en étendant le délai de décision de trois à six mois. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une cadence rapide dans l'identification des zones, privilégiant l'efficacité et la célérité de l'action préfectorale sur la prudence ou la préparation étendue des services.
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons faire passer le délai de trois mois à six mois, afin de laisser plus de temps au référent préfectoral pour identifier les zones complémentaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).