Amendement n° 3080
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« paysages »,
insérer les mots :
« la santé humaine et animale ».
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Obliger l'observatoire à évaluer l'impact des énergies intermittentes sur la santé humaine et animale, face au silence du texte sur les nuisances sonores et lumineuses.
Intention : Sanctuariser la question des nuisances de santé (humaines et animales) pour empêcher que la transition énergétique ne se fasse au détriment du bien-être des riverains et des éleveurs.
L'amendement tente de réintroduire dans le périmètre de surveillance de l'État des enjeux de santé publique (bruit, lumière, champs électromagnétiques) qui avaient été évacués du texte initial. En proposant d'élargir la mission de l'observatoire aux conséquences sanitaires humaines et animales, l'auteur cherche à transformer un outil de suivi technique et environnemental en un outil de contrôle des externalités sanitaires. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de limiter la portée de la loi aux seuls enjeux de biodiversité et de transition énergétique, en refusant d'ouvrir la porte à une reconnaissance institutionnelle des nuisances de proximité.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à donner pour mission à l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité de réaliser un état des lieux des conséquences des implantations des énergies intermittentes sur « la santé humaine et animale ».
L'article 1er CB ayant été supprimé en commission, il n'est plus question dans ce projet de loi des nuisances dues au bruit et de ses conséquences pour la santé. C'est dommage. Concernant les éoliennes, ce ne sont pas les seuls dommages puisque les nuisances dues aux lumières de ses machines sont régulièrement condamnées par les habitants proches de ces installations. Il existe aussi la question des lignes à haute tension, notamment souterraines qui peuvent dégrader la santé des personnes proches et particulièrement des enfants.
Enfin, cette attention doit également être portée sur les animaux. En Loire-Atlantique, une exploitation bovine a fait l'objet de plusieurs années d'expertises avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire. En cause, un élevage bovin qui subissait une : « Chute de production, baisse de la qualité du lait, inflammation des mamelles, problème de croissance des veaux ». L'éleveur se plaignait de la mise sous tension d'un champ éolien à quelques centaines de mètres de sa ferme.
Le verdict de l'ANSES pousse à la réflexion : « Après avoir lancé une expertise poussée dans les pâtures et les bâtiments, avoir sollicité des vétérinaires, des électriciens et des électroniciens, effectué des mesures d’infrasons et de vibrations, nous estimons que le lien entre les éoliennes et les troubles constatés sur les animaux est hautement improbable », explique Éric Vial, directeur de l’évaluation des risques à l’Anses.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).