Amendement n° 3076
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« territoriale »
insérer les mots :
« des maires et »
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Inclut les maires dans la conférence territoriale pour décider des zones d'énergies renouvelables, face au pouvoir des présidents d'EPCI.
Intention : Rééquilibrer le pouvoir décisionnel en faveur des élus de proximité pour garantir l'acceptabilité locale des projets énergétiques.
L'amendement modifie la gouvernance de la planification des énergies renouvelables au niveau départemental. En intégrant les maires au même titre que les présidents d'EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) au sein de la conférence territoriale, il déplace le centre de décision. Le rejet de cette proposition aurait maintenu une approche centrée sur l'intercommunalité, tandis que son adoption consacre une vision où l'échelon communal, garant de l'acceptabilité locale, dispose d'un droit de regard direct sur le choix des zones d'implantation, évitant ainsi que la planification ne soit perçue comme une décision purement technocratique ou intercommunale.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à intégrer les maires au sein de la conférence territoriale en vue d'arrêter, à l'échelle du département, la liste des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables. Leur rôle est essentiel au sein de ce dispositif de planification pour plus d'acceptabilité et d'efficacité, et ils doivent être, au même titre que les présidents d'EPCI, présents lors de cette conférence réunie par le référent préfectoral.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).