Amendement n° 3074
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est »
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Intègre les plans de planification territoriaux existants dans la définition des zones d'accélération pour éviter les doublons.
Intention : Sanctuariser le travail des collectivités territoriales pour éviter que la loi ne devienne un outil de centralisation qui ignorerait les stratégies locales déjà en place.
L'amendement vise à empêcher que la création des zones d'accélération (liées aux énergies renouvelables) ne vienne court-circuiter ou ignorer les travaux de planification déjà engagés par les collectivités locales. En adoptant cet amendement, le législateur reconnaît que la loi ne doit pas repartir de zéro, mais s'appuyer sur l'existant. Cela révèle une volonté de concilier l'accélération nationale de la transition énergétique avec le respect de l'autonomie et de l'expertise territoriale, évitant ainsi une superposition de normes qui paralyserait l'action locale.
Exposé sommaire
Les efforts de planification déjà accomplis par certains territoires doivent nécessairement être pris en compte dans l'établissement des zones d'accélération.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).