Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3062

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Jean-Philippe Tanguy (RN) Article 1er BA Déposé le 05/12/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, substituer au mot : 

« renouvelables » 

le mot :

« bas-carbone »

Ce que ça change · analyse IA

Remplace l'objectif d'énergies renouvelables par un objectif d'énergie bas-carbone pour éviter le recours aux fossiles.

Intention : Imposer le nucléaire comme composante indissociable de la stratégie climatique en neutralisant la distinction entre 'renouvelable' et 'bas-carbone'.

L'amendement propose un changement de paradigme sémantique et stratégique : passer d'une logique de 'mix renouvelable' à une logique de 'mix bas-carbone'. En rejetant cet amendement, le législateur maintient la primauté des énergies renouvelables comme indicateur de réussite de la transition, refusant ainsi d'inclure explicitement le nucléaire (pilier du bas-carbone mais non renouvelable) dans l'objectif central de la loi. Le rejet confirme que l'intention de la loi est de favoriser une transition par les sources décarbonées renouvelables plutôt que par une neutralité carbone globale qui validerait toute source d'énergie décarbonée.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

l'objectif d’énergie renouvelable n'a aucun sens dans la lutte contre le réchauffement climatique si elle conduit à continuer à utiliser en complément incontournable des énergies fossiles dans des centrales thermiques.

Seul un objectif d’énergie bas-carbone est pertinent

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).