Amendement n° 3057
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre III bis par les mots :
« et sur le renforcement de la méthanisation des boues et biodéchets ».
Ce que ça change · analyse IA
Autorise la co-méthanisation (boues + biodéchets) pour rendre les installations locales viables, face au coût du transport.
Intention : Favoriser l'implantation d'unités de production d'énergie décentralisées en levant la barrière de la rentabilité économique par le mélange des intrants.
L'amendement visait à élargir le périmètre de l'expérimentation sur le gaz bas-carbone en intégrant la co-méthanisation. Le débat et l'exposé révèlent une tension entre une vision centralisée de la gestion des déchets (transport vers de grands sites) et une volonté de décentralisation énergétique (unités locales de petite taille). Le rejet de cet amendement indique que le législateur a choisi de maintenir un cadre plus restrictif ou de ne pas intégrer cette flexibilité technique dans l'expérimentation actuelle, privilégiant potentiellement la maîtrise des flux de déchets plutôt que la viabilité économique des petites unités rurales.
Exposé sommaire
L'article 19 a pour objet de favoriser à travers une expérimentation la production de « gaz bas-carbone ».
Plus généralement, dans l'objectif de transition énergétique et de renforcement de la souveraineté énergétique, il est nécessaire de favoriser la production de biogaz notamment issue du traitement des boues d'épuration et d'autres biodéchets des ménages ou d'origine industrielle. Or le seuil de faisabilité technico-économique des installations de méthanisation est relativement élevé. Le développement de la méthanisation de ces produits est donc freinée dans les territoires ruraux et petites villes (le transport de ces produits sur de longues distances n'étant évidemment pas une solution que ce soit en termes énergétiques ou environnementaux).
La co-méthanisation des boues d'épuration avec d'autres biodéchets des ménages ou industriels permettra ainsi de faciliter la réalisation d'installations plus proches des points de production, techniquement et économiquement viables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).