Amendement n° 3056
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’intitulé du chapitre Ier du titre IV, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et de récupération ».
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Intègre les énergies de récupération (déchets, biogaz) aux aides de financement pour accélérer la transition.
Intention : Favoriser l'économie circulaire en transformant les déchets en leviers de financement énergétique pour accélérer la décarbonation industrielle.
L'amendement élargit le périmètre des bénéficiaires des mesures de financement transversales. En incluant explicitement la chaleur fatale et les énergies issues de la valorisation des déchets (UVE, CSR, méthanisation), le législateur ne se contente plus de soutenir les énergies renouvelables classiques, mais valorise l'efficacité énergétique circulaire. L'adoption de cet amendement montre une volonté de transformer un coût (la gestion des déchets) en une ressource énergétique stratégique pour l'indépendance nationale.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter les énergies de récupération dans les mesures transversales de financement afin de permettre leur développement rapide.
Dans un contexte d’urgence climatique et d’indépendance énergétique, il est plus que nécessaire d’utiliser toutes les sources d’énergies disponibles en France, en substitution aux énergies fossiles importées.
Aujourd’hui l'ADEME évalue le gisement national de chaleur fatale (chaleur perdue) à 109,5 TWh, soit 36% de la consommation de combustibles dans l'industrie. Parmi ce gisement on retrouve l'énergie renouvelable et de récupération produite par le secteur des déchets.
La France dispose de 8TWh d'énergie thermique au travers de ses UVE et d’un gisement de 5TWh issu des CSR, non exploitée, qui peut soutenir le développement des réseaux de chaleur urbain et les projets industriels et territoriaux.
Cette énergie issue des déchets provient surtout des Unités de Valorisation Energétique (UVE), de la filière Combustibles Solides de Récupération (CSR) ; que ce soit en production de chaleur, d’électricité ou en cogénération, que le secteur de la gestion des déchets souhaite développer depuis plusieurs années, mais aussi de la production de biogaz issu des unités de méthanisation et des centres de stockage de déchets non dangereux.
Aussi, introduire les énergies de récupération, locales et disponibles, dans ce projet de loi s’inscrit pleinement dans l’effort national et participe à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone.
Cet amendement est proposé par la Fédération des Services Energie Environnement (Fedene).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).