Amendement n° 3029
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'obligation de lister des zones éoliennes pour privilégier la protection de la biodiversité et des activités locales.
Intention : L'auteur cherche à paralyser le déploiement de l'éolien en mer en érigeant la protection de la biodiversité et des secteurs économiques (pêche, tourisme) en obstacle juridique à la planification des zones.
L'amendement propose de faire basculer l'article 12 d'un outil d'accélération industrielle vers un outil de protection environnementale. En s'appuyant sur la mention de la biodiversité déjà présente dans le texte, l'auteur cherche à transformer une obligation de planification (créer des zones) en une obligation de renoncement. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur n'est pas de subordonner le calendrier éolien à une protection stricte des écosystèmes, mais bien d'utiliser la biodiversité comme un cadre de gestion de la planification, sans pour autant freiner la dynamique d'installation.
Exposé sommaire
L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer l'installation d'éoliennes en mer.
Ainsi, cet article impose qu'une liste de zones propices à de telles installations soit établie dès 2024.
Puisque cet article mentionne "l'objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier des aires marines protégées définies à l'article L. 334-1", le présent amendement propose de poursuivre bien plus directement cet objectif, en refusant d'accélérer l'installation d'éoliennes en mer.
Pour rappel, les éoliennes en mer sont néfastes pour la biodiversité marine, mais également pour les activités économiques implantées localement (pêche, tourisme...). D'autres énergies renouvelables qui ne présentent pas ces inconvénients doivent être privilégiées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).