Amendement n° 3025
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après le mot :
« générées »,
insérer les mots :
« par l’ombre mouvante périodique et ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre le phénomène de scintillement solaire (effet stroboscopique) comme nuisance pour les riverains.
Intention : L'auteur cherche à renforcer la protection des riverains en transformant un inconfort visuel spécifique en un critère juridique de nuisance, afin de freiner ou de conditionner plus strictement l'implantation éolienne.
L'amendement visait à élargir la définition des nuisances liées aux parcs éoliens en incluant un aspect visuel et physiologique spécifique : le passage des pales devant le soleil. Son rejet indique que le législateur refuse d'alourdir la liste des nuisances reconnues ou de créer un nouveau critère de préjudice qui pourrait complexifier l'implantation des projets éoliens. Le débat (implicite ici par le rejet) montre une volonté de maintenir un cadre de nuisances limité aux éléments déjà codifiés, évitant ainsi une multiplication des motifs de recours pour les riverains.
Exposé sommaire
Il est proposé d'ajouter à cet article la prise en compte des nuisances lumineuses provoquées sur les habitations par le passage régulier des pales de l'éolienne devant le soleil, par temps ensoleillé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).