Amendement n° 2992
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
La première phrase du premier alinéa de l’article 215 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complétée par les mots : « et mise en place ».
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Impose une stratégie spécifique pour la géothermie en Outre-mer afin de concilier autonomie énergétique et résilience climatique.
Intention : Forcer l'État à sortir de la théorie pour engager des investissements concrets et structurés dans la géothermie ultramarine, en faisant de cette énergie le levier de la souveraineté énergétique des îles.
L'amendement visait à transformer une intention générale de transition énergétique en une obligation d'action ciblée pour les territoires ultramarins (ZNI). En mettant l'accent sur la géothermie, l'auteur cherchait à passer d'une logique de planification nationale à une logique de déploiement territorial spécifique, exploitant les particularités géologiques des îles. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur a préféré maintenir une approche uniforme ou centralisée de la transition énergétique, refusant de créer des obligations de moyens ou de stratégies dédiées qui pourraient contraindre l'État ou les collectivités locales dans la gestion de leur mix énergétique.
Exposé sommaire
Cet amendement tend à organiser la stratégie élaborée sur les territoires ultramarins particulièrement propices au développement de la géothermie.
Des objectifs ambitieux d’autonomie énergétique ont été fixés pour l’ensemble du territoire nationale et les Outre-mer. La Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé les objectifs à atteindre soit 50 % d’énergies renouvelables en 2020, et autonomie énergétique à l’horizon 2030.
Les îles des Antilles reposent essentiellement pour leur production électrique sur des énergies fossiles importées. Les enjeux économiques, la crise climatique impose de se tourner vers des énergies durables comme la géothermie. Ces territoires ultramarins, Zones Non Interconnectées (ZNI) et au terrain géologique favorable, ont bien compris que cette énergie renouvelable était une réelle opportunité.
Exposées au soleil et au vent, la production d’électricité par la géothermie va permettre de réduire les coûts, mais aussi de disposer d’une production prévisible et résiliente face aux cyclones. En ce qui concerne l’occupation des sols et l’intégration paysagère, elle est compatible avec le tourisme.
Une telle énergie profitera à tous les secteurs économiques ainsi qu’à l’environnement. A Mayotte, de nombreuses études ont été effectuées, il est désormais temps que la géothermie ne soit plus théorique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).