Amendement n° 2945
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« conditions »
insérer les mots :
« et du lieu ».
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Impose l'origine de fabrication des produits pour juger de leur impact écologique, opposant souveraineté industrielle et libre-échange.
Intention : Sanctuariser le modèle industriel français en utilisant le levier de l'écologie pour favoriser le 'Made in France' et limiter les importations lointaines.
L'amendement visait à subordonner la validité d'une politique écologique à la proximité géographique de la production. En rejetant cette proposition, le législateur a affirmé que l'écologie ne doit pas être un outil de protectionnisme industriel ou de préférence nationale, mais qu'elle doit rester déconnectée de l'origine géographique des biens pour éviter de transformer les normes environnementales en barrières commerciales.
Exposé sommaire
Une véritable politique écologique doit prendre en compte le lieu de fabrication des produits. Seule une production française ou proche de notre pays peut éviter une pollution trop importante. Il en va également de l’équilibre de notre économie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).