Amendement n° 2927
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité ».
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Tente d'aligner l'article 1er E sur les objectifs de biodiversité de l'article 12, opposant cohérence écologique et pragmatisme législatif.
Intention : Verrouiller l'application de l'article 1er E en l'assujettissant aux standards environnementaux plus élevés de l'article 12 pour éviter tout recul écologique.
L'amendement visait à créer un pont normatif entre deux dispositions de la loi pour éviter que l'article 1er E ne fonctionne en vase clos, déconnecté des ambitions de reconquête de la biodiversité portées par l'article 12. Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une étanchéité entre ces dispositifs, privilégiant une application segmentée plutôt qu'une obligation de cohérence transversale qui aurait pu alourdir les contraintes imposées par le premier article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de s’assurer de la mise en cohérence avec l’article 12 eu égard aux objectifs de reconquête de la biodiversité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).