Amendement n° 2893
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 121‑8, »
insérer les mots
« en dehors des espaces proches du rivage, ».
Ce que ça change · analyse IA
Exclut les zones proches du rivage de la dérogation pour le solaire, créant un conflit entre transition énergétique et protection du littoral.
Intention : Verrouiller l'accès au littoral pour le solaire afin de protéger l'intégrité paysagère et environnementale des rivages contre l'industrialisation photovoltaïque.
L'amendement visait à créer une distinction géographique entre l'éolien et le photovoltaïque sur le littoral. En s'appuyant sur le Code de l'environnement, l'auteur cherchait à interdire l'installation de parcs solaires dans la zone sensible du rivage, là où l'éolien est déjà restreint. Son rejet confirme que le législateur privilégie une approche de dérogation large et uniforme pour le renouvelable, refusant de durcir les conditions d'implantation du solaire par rapport à l'éolien, même en zone littorale.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préserver les espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présent article qui permet l’installation de parcs photovoltaïques sur le littoral en discontinuité de l’urbanisation.
Il est, en effet, proposé ici de s’inspirer de la législation autorisant l’implantation d’éoliennes sur le littoral par dérogation au même article L. 121-8 qui exclut les espaces proches du rivage (art. 121-12 du code de l’environnement).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).