Amendement n° 2782
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue le risque que représente l’installation d’hydroliennes pour la biodiversité ainsi que pour le transport fluvial. »
Ce que ça change · analyse IA
Exige une évaluation des risques environnementaux et de la navigation fluviale dans le rapport sur les hydroliennes.
Intention : Verrouiller le déploiement des énergies marines par l'imposition de critères de protection environnementale et de sécurité de la navigation.
L'amendement cherche à transformer une étude de faisabilité technique en une véritable étude d'impact multidimensionnelle. En intégrant les enjeux de biodiversité et de maintien du trafic fluvial (argumenté par la décarbonation liée au transport par eau), l'auteur tente d'imposer un principe de précaution qui pourrait freiner le déploiement industriel au profit de la préservation des écosystèmes et des activités économiques existantes. Son rejet indique une volonté du législateur de maintenir une approche centrée sur la faisabilité technique et la promotion des énergies renouvelables, sans alourdir le processus par des études d'impact préalables jugées potentiellement bloquantes.
Exposé sommaire
Le déploiement d’hydroliennes fluviales risque d’avoir un certain nombre de conséquences négatives. Les fleuves et autres cours d’eau sont des lieux très riches en biodiversité, en développant, même de manière expérimentale, des hydroliennes, les risques de déséquilibre des écosystèmes fragiles sont importants. En plus des dangers environnementaux, le développement des hydroliennes pourrait gêner le trafic fluvial.
Ce dernier est pourtant important pour un certain nombre de secteurs industriels, les bateaux qui transitent chaque année sur la Seine et le Rhône permettent d’éviter la circulation de milliers de camions et donc d’émissions carbone plus importantes.
Cet amendement vise à orienter le rapport du gouvernement afin que ce dernier ne soit pas seulement une étude de faisabilité, mais aussi un moyen d’évaluer les risques pour le commerce et l’environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).