Amendement n° 2776
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement produit un plan d’accélération des énergies renouvelables pluriannuel pour chaque territoire d’outre-mer.
Ce plan pluriannuel est déterminé avec la participation des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. Il intègre également la participation des sociétés concernées.
Ce plan d’accélération pluriannuel est prévu pour une période de 10 ans et prend en compte les potentialités territoriales des énergies solaires, géothermiques, photovoltaïques, agrivoltaïques et des stations de transfert d’énergie par pompage ».
Ce que ça change · analyse IA
Instaure un plan pluriannuel d'accélération des énergies renouvelables en outre-mer pour sortir de la dépendance aux fossiles.
Intention : Imposer une planification stratégique obligatoire pour briser la dépendance énergétique des outre-mer aux importations de combustibles fossiles. La tension réside entre la volonté de sécuriser une transition énergétique autonome et stable (argument de l'auteur) et la réticence à créer des obligations de planification territoriale supplémentaires qui pourraient alourdir la gestion publique ou sortir du cadre législatif global.
L'amendement cherche à transformer une approche potentiellement ponctuelle ou sectorielle de la transition énergétique en une obligation de planification stratégique et pluriannuelle pour chaque territoire d'outre-mer. En proposant un plan dédié, l'auteur tente de forcer le législateur à passer d'une logique de soutien aux énergies renouvelables à une logique de souveraineté énergétique structurelle, notamment via la géothermie. Son rejet indique que le législateur préfère maintenir une gestion de la transition énergétique sans créer de nouveaux cadres de planification contraignants ou spécifiques à chaque territoire, privilégiant sans doute la flexibilité ou le maintien des dispositifs existants plutôt que l'imposition de nouveaux plans d'action territoriaux.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accélérer l’usage des énergies renouvelables dans les outre-mer.
Malgré les potentialités des territoires ultramarins, l’exploitation de la géothermie des territoires français de la Caraïbe manque encore pleinement d’ambitions. Ceci est regrettable dans la mesure où cette énergie présente de nombreuses vertus :
- Il s’agit d’une ressource dont on peut maîtriser la production là où celle du photovoltaïque est soumise à l’ensoleillement.
- Son coût demeure moitié moins onéreux que celui des centrales thermiques.
- Son coût ne dépend nullement de la fluctuation des marchés.
- Elle permet de fabriquer de l’hydrogène vert sans émissions de CO2.
En dépit de l’ensemble de ces bénéfices, les territoires français de la Caraïbe continuent à produire massivement leurs énergies avec du pétrole et du charbon venus d’ailleurs. En Guadeloupe, près de 80 % de l'énergie est ainsi produite.
Dans la Caraïbe ou ailleurs, d’autres pays ont saisi l’importance de la géothermie. Tel est par exemple le cas de la Dominique qui a su déployer les efforts nécessaires en la matière ou encore du Kenya qui a bénéficié de près de 270 M d’€ d'aide de la banque européenne en 40 ans.
Dans les outre-mer, la géothermie est une énergie exploitable parmi tant d'autres. C'est pourquoi le présent amendement propose d'instaurer un plan d’accélération des énergies renouvelables pluriannuel dans chaque territoire d’outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).