Amendement n° 2742
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Ce que ça change · analyse IA
Exclut l'éolien en mer du champ d'application, opposant souveraineté énergétique et fiabilité climatique.
Intention : Freiner le déploiement de l'éolien en mer en le présentant comme une solution énergétiquement instable et inefficace face aux enjeux climatiques.
L'amendement vise à neutraliser l'ambition de développement de l'éolien offshore en supprimant le cadre juridique prévu pour les installations situées entre la mer territoriale et la ZEE. Le débat, cristallisé par l'auteur, oppose la nécessité de la transition énergétique à l'argument de l'intermittence et de la fragilité de la ressource éolienne face au changement climatique. En rejetant cet amendement, le législateur confirme sa volonté de maintenir un cadre juridique favorable à l'extension de la production d'énergie renouvelable en mer, malgré les doutes sur la stabilité de la ressource vent.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de retirer de ce projet les installations de production d'énergie renouvelable en mer situées en partie sur la mer territoriale et en partie dans la zone économique exclusive: tout particulièrement la production d'énergie éolienne en mer.
Les éoliennes ne sont pas aujourd'hui en mesure d'apporter une réponse satisfaisante à notre demande en énergie. De plus, elles ne sont pas adaptées aux prochains changements climatiques de notre continent. En effet, l'atlas des vents du GIEEC prévoit une très forte baisse des vents sur le continent européen, et ce, qu'importe le scénario. Nous avons déjà assisté à une baisse de 10% des vents conduisant à une baisse de 27% de la production électrique éolienne en 2020. Ceci est la plus forte baisse depuis 43 ans.
Nous ne pouvons attendre une plus forte baisse pour constater qu'avec peu de vent, les éoliennes produisent encore moins. C'est pourquoi, face à la crise énergétique, les éoliennes ne peuvent être privilégiées, qu'importe leur emplacement. Nous disposons aujourd'hui d'autres mécanisme de production d'énergie renouvelable, plus efficaces, moins coûteux et dont la production ne dépende du vent.
Il convient également de rappeler que selon le ministère de l'écologie, le mix énergétique ne dispose que de 1,6% d'énergie éolienne. Cette production est donc dérisoire et n'apporte pas les résultats satisfaisants justifiant de la développer, et ceci, même en mer.
C'est pourquoi nous proposons du supprimer la réécriture d'un titre II BIS dans l'ordonnance n°2016-1687.
Tel est le sens du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).