Amendement n° 2732
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 311‑10, après la seconde occurrence du mot : « production », sont insérés les mots : « les objectifs régionaux prévus à l’article L. 141‑5‑1 ».
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Autorise les appels d'offres par région pour adapter le déploiement des énergies renouvelables aux spécificités locales.
Intention : Permettre une gestion décentralisée de la transition énergétique en donnant aux territoires la capacité de piloter leur propre développement renouvelable.
En passant d'une logique nationale potentiellement uniforme à une logique de régionalisation, cet amendement modifie la structure de la planification énergétique. Le débat (suggéré par l'exposé) montre une volonté de décentraliser la commande publique de l'énergie pour coller aux réalités géographiques et aux objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE). L'adoption de cet amendement par le Gouvernement confirme que l'intention de la loi n'est pas seulement de produire de l'énergie, mais de le faire de manière territorialisée, en donnant aux régions un levier de pilotage sur leur propre mix énergétique.
Exposé sommaire
Cet amendement ouvre la possibilité de réaliser des appels d’offres régionalisés. En cohérence avec la régionalisation des objectifs de la PPE à venir, cela permettra de développer les énergies renouvelables sur les territoires afin d’atteindre les différents objectifs qui leur sont propres.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).