Amendement n° 2726
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Évite un doublon législatif en constatant que l'objectif de création d'un observatoire est déjà couvert.
Intention : Éviter la multiplication inutile de structures de contrôle en fusionnant les demandes de surveillance sous un dispositif unique déjà prévu.
Cohérence
Impact 5/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
L’amendement porté par les écologistes à l’article 4 bis AA prévoit déjà la mise en place d’un observatoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).