Amendement n° 2720
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime un article jugé redondant pour éviter les doublons avec l'article 17 bis B.
Intention : Épurer le texte législatif en éliminant une répétition normative afin de garantir la clarté et la cohérence de la loi.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de l’article 11 bis A dont les dispositions constituent un doublon avec celles de l’article 17 bis B.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).