Amendement n° 2669
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bridage des énergies renouvelables pour cause d’impact environnemental ou de nuisance sonore.
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Oblige le suivi de la perte de rendement des énergies renouvelables due aux mesures de protection de la biodiversité.
Intention : Démontrer, par la donnée chiffrée, que les mesures de protection de l'environnement et du voisinage constituent un frein économique à la transition énergétique.
L'amendement visait à introduire une obligation de transparence sur le coût écologique et économique des mesures de protection (bridage des éoliennes pour la biodiversité ou le voisinage). En proposant de quantifier cette perte de productivité, l'auteur cherchait à mettre en lumière le conflit entre les impératifs de transition énergétique et les contraintes environnementales ou de tranquillité publique. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de transformer la contrainte environnementale en un indicateur de performance économique, préférant ne pas lier la viabilité des projets de renouvelables à la mesure de leurs restrictions d'usage.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à connaitre la perte de productivité des énergies renouvelables après la mise en service des installations.
En effet, les conclusions du suivi des impacts environnementaux, notamment des éoliennes, obligent parfois un bridage afin de limiter leur conséquence sur la biodiversité ou le voisinage.
Ce rapport permettra d'aider les territoires à choisir le meilleur moyen de production d'énergie renouvelable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).