Amendement n° 2661
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« consommation »,
insérer le mot :
« finale ».
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Élargit le calcul de l'équilibre énergétique local pour inclure tous les usages (gaz, carburants) et pas seulement l'électricité.
Intention : Verrouiller une approche globale de la souveraineté énergétique locale en empêchant que le zonage ne devienne un outil de planification purement électrique, déconnecté des besoins réels en chauffage et en transport.
L'amendement vise à empêcher une vision restrictive de la planification énergétique qui ne se concentrerait que sur le réseau électrique. En imposant la prise en compte de la consommation finale globale (gaz, carburants), il force le législateur à concevoir des zonages qui répondent à la réalité physique de la demande énergétique locale et non à une simple cible de production d'électricité. Son adoption confirme que l'intention de la loi est de piloter une transition énergétique systémique et territoriale, plutôt qu'une simple accélération de la production d'électrons.
Exposé sommaire
Cet amendement entend introduire une précision indiquant que l’équilibre vers lequel les zonages doivent tendre doit se faire entre la production locale d’énergies renouvelables et la consommation finale d’énergie, c’est à dire en y intégrant bien toutes les consommations, quelles qu’elles soient, électricité, gaz, mais également, le carburant consommé localement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).