Amendement n° 2619
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires.
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Ordonne un rapport sur les enjeux des biocarburants en outre-mer pour concilier transition énergétique et stabilité des réseaux.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser la place de la biomasse dans la stratégie énergétique des outre-mer pour éviter qu'une transition exclusivement solaire ou éolienne ne fragilise la stabilité des réseaux électriques locaux.
L'amendement introduit une obligation de réflexion prospective sur la place de la biomasse (solide et liquide) dans les territoires ultramarins. En demandant une évaluation multidimensionnelle (économique, sociale et environnementale), l'auteur cherche à sortir d'une vision purement technique de la transition pour intégrer la réalité des infrastructures insulaires. Le rejet de cette mesure aurait signifié une volonté du législateur de ne pas complexifier le pilotage de la transition par des études d'impact locales, tandis que son adoption montre une volonté d'intégrer la souveraineté énergétique locale (production de bioliquides sur place) comme levier de résilience face aux crises de prix et de réseau.
Exposé sommaire
La hausse des prix des produits pétroliers provoquée par la crise énergétique, la nécessité de garantir la sécurité des approvisionnements combinées aux enjeux liés au changement climatique imposent une accélération de la transition énergétique, particulièrement dans les outre-mer.
Le verdissement du mix énergétique pour la production d’électricité, mais aussi pour le secteur du transport qui consomme à lui seul près des deux tiers de l’énergie primaire, nécessite un recours plus soutenu aux énergies renouvelables.
A l’instar du solaire et l’éolien, le recours à la biomasse solide et liquide constitue un impératif afin d’engager une transition énergétique réussie sans mettre en péril les capacités techniques des réseaux électriques insulaires.
Cet amendement vise à évaluer dans un rapport, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à l’utilisation des bioliquides et des biocarburants produits localement ou importés dans les outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).