Amendement n° 2540
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone »
les mots :
« ou de gaz renouvelable »
II. – En conséquence, aux alinéas 35, 40, à la première phrase de l’alinéa 41 et à l’alinéa 53, procéder à la même substitution.
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Exclut les énergies « bas-carbone » (nucléaire, gaz avec capture de CO2) des aides pour privilégier le renouvelable.
Intention : Verrouiller le champ des aides publiques pour sanctuariser le secteur des énergies renouvelables et empêcher toute dérive vers le nucléaire ou les énergies fossiles décarbonées.
L'amendement visait à créer une distinction nette entre les énergies renouvelables et les énergies dites « bas-carbone ». En tentant d'exclure ces dernières des mesures de soutien, l'auteur cherchait à empêcher que le cadre législatif ne serve de levier de développement au nucléaire ou aux technologies de capture de carbone (CCS). Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une approche technologique neutre ou élargie, où le critère de décarbonation prime sur la nature de la source d'énergie, validant ainsi le maintien du nucléaire et des gaz de transition dans le périmètre des bénéficiaires.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables.
De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement à encourager leur développement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).