Amendement n° 2535
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la phase de construction et d'implantation de dispositifs d'éolien en mer sur la biodiversité, en étudiant les possibles améliorations technologiques permettant de réduire cet impact.
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Exige un rapport sur l'impact de la construction des éoliennes en mer, entre besoin de précaution et crainte de freiner les projets.
Intention : L'auteur cherche à imposer un principe de précaution sur la phase de chantier pour protéger les écosystèmes marins, tandis que le rejet révèle une volonté législative de ne pas créer de barrières procédurales supplémentaires au développement de l'énergie éolienne.
L'amendement cherche à combler un angle mort de l'évaluation environnementale : la phase de chantier. Alors que la loi se concentre sur l'exploitation à long terme, l'auteur souligne que les nuisances physiques (vibrations, pollution, destruction des fonds) lors de l'installation sont sous-évaluées. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie une approche centrée sur l'exploitation opérationnelle et refuse d'alourdir le processus décisionnel par des études de phase de construction qui pourraient retarder le déploiement de la capacité éolienne.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à connaître les conséquences sur la biodiversité de la phase de constrcution et d'implantation de dispositif éolien en mer. Si les dispositifs de production d'énergie en mer ont des conséquences sur la biodiversité lors de leur fonctionnement, les impacts de leur installation sont peu étudiés.
Pourtant, la phase de construction et d'installation nécessite de grandes manoeuvre ainsi que des outils pouvant avoir d'importantes conséquences sur la biodiversité marine (vibrations, modification des milieux de vie, rejet de substances polluantes, etc). Ces conséquences pré-fonctionnement sont beaucoup moins étudiées. C'est pourquoi nous demandons la remise d'un rapport évaluant les dégâts potentiels de cette phase d'installation, afin de dégager des pistes d'amélioration. Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).