Amendement n° 2534
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
II. – En conséquence, aux alinéas 4, 19, 20 et 21, procéder à la même suppression.
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Exclut les énergies « bas-carbone » (nucléaire, gaz avec capture de CO2) des aides pour privilégier le renouvelable.
Intention : Sanctuariser le soutien financier aux énergies renouvelables en empêchant que les fonds ne soient captés par le nucléaire ou les énergies fossiles décarbonées.
L'amendement visait à créer une distinction radicale entre les énergies renouvelables et les énergies dites « bas-carbone ». En cherchant à exclure ces dernières des dispositifs de soutien, l'auteur tentait de verrouiller le périmètre de la loi pour qu'il ne serve qu'à la transition décarbonée par les seules sources renouvelables. Le rejet de cet amendement confirme l'intention du législateur de maintenir une vision large de la décarbonation, incluant le nucléaire et les technologies de capture de carbone, refusant ainsi de faire un choix technologique exclusif entre renouvelables et bas-carbone.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables.
De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement à encourager leur développement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).