Amendement n° 2531
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les productions fourragères et herbacées ne sont pas autorisées à l’introduction dans les méthaniseurs installés dans les zones non urbanisées de la commune. »
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Interdit l'usage de fourrages pour la méthanisation afin de préserver les ressources locales face aux sécheresses.
Intention : Verrouiller l'usage des ressources alimentaires pour protéger la souveraineté protéique animale face au changement climatique, au risque de freiner le développement de la méthanisation.
L'amendement visait à créer une hiérarchie d'usage des ressources agricoles en sanctuarisant les fourrages pour l'alimentation animale au détriment de la production énergétique. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une flexibilité de la matière organique pour la filière méthanisation, privilégiant la transition énergétique et la valorisation des déchets/résidus plutôt que la protection stricte des stocks de fourrages, même en contexte de stress climatique.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'empêcher que des fourrages puissent être utilisés pour nourrir des méthaniseurs, alors que les fourrages locaux sont déjà rares dans un contexte de sécheresse intense et appelé à se répeter, et qu'ils sont pour une partie importante importés et source de déforestation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).