Amendement n° 2521
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport analyse également les conséquences de ces nuisances sur la biodiversité et la potentielle réduction de ces conséquences grâce aux expérimentations menées mentionnées ci-avant. »
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Oblige l'analyse des impacts des éoliennes sur la biodiversité, opposant impératif de transition et protection du vivant.
Intention : Renforcer le contrôle environnemental des parcs éoliens en imposant un bilan de l'impact réel sur la biodiversité pour freiner ou encadrer plus strictement leur expansion.
L'amendement visait à transformer les expérimentations prévues en un véritable outil d'évaluation systématique des dommages écologiques causés par l'énergie éolienne. En proposant d'intégrer l'analyse des conséquences négatives au même titre que les mesures de réduction d'impact, l'auteur cherchait à imposer un principe de précaution plus strict. Son rejet indique que le législateur privilégie une approche de gestion de l'impact (comment limiter les dégâts) plutôt qu'une approche d'évaluation de la nuisance (constater l'ampleur des dégâts), confirmant une volonté de ne pas ralentir le déploiement des infrastructures de production d'énergie renouvelable par des contraintes d'études environnementales supplémentaires.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons à ce que les conséquences des installations terrestres de production d'électricté utilisant l'énergie mécanique du vent sur la biodiversité soient analysées, tout comme la réduction potentielle des impacts sur la biodiversité, grâce aux expérimentations d'ores et déjà mentionnées à cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).