Amendement n° 2518
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition énergétique peuvent expérimenter, par arrêté conjoint, durant un maximum de trois ans, dans les collectivités territoriales des outre-mer volontaires, dans la limite de trois collectivités, la mise en place d’une plate-forme d’expérimentation relative aux énergies marines.
Cette expérimentation donne lieu à un rapport permettant d’apprécier l’opportunité de généraliser ou non une telle plate-forme à l’ensemble des collectivités d’outre-mer.
Ce que ça change · analyse IA
Favorise les énergies marines en Outre-mer pour l'autonomie énergétique, face à la dépendance aux énergies fossiles.
Intention : Accélérer la transition énergétique et l'indépendance économique des Outre-mer en imposant une priorité aux ressources marines.
L'amendement propose d'intégrer une dynamique spécifique aux énergies marines dans les territoires ultramarins. En rejetant cette proposition, le législateur maintient une approche qui ne fait pas de l'exploitation des ressources marines un levier prioritaire ou spécifique de la loi, préférant probablement ne pas alourdir les obligations de soutien ou de planification territoriale par des dispositifs dédiés aux énergies marines. Le rejet souligne une volonté de ne pas créer de trajectoire d'autonomie énergétique dérogatoire ou accélérée pour les Outre-mer via ce levier précis.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons encourager le développement des énergies marines, notamment dans les Outre-mer.
Ces énergies sont encore trop peu développées alors qu'elles peuvent contribuer à atteindre les objectifs d'autonomie énergétique et faire progresser la part d'énergies renouvelables afin d'y atteindre le 100% renouvelables, comme nous le défendons.
Les collectivités ultramarines dépendent aujourd'hui énormément de centrales thermiques (fonctionnant au charbon ou au pétrole) et des variations des coûts de ces énergies. Pourtant, les Outre-mer disposent de ressources naturelles qui devraient leur permettre d'atteindre l'autonomie énergétique. Les énergies marines sont à développer. L'espace maritime à disposition permet d'avoir accès à l'énergie des vagues, de la houle, l'énergie éolienne ou encore l'énergie thermique des mers. Ce potentiel permettra un développement concomitant de l'économie de ces collectivités.
Suite à la révision du Schéma Régional énergies Mer, la Région Réunion s’est engagée dans une stratégie en vue de la réalisation d’une plate-forme d’expérimentation d’énergies marines. Cette plate-forme permettrait de définir un projet stratégique pour la création d’activités de Recherche Développement Innovation (RDI) dans le domaine des énergies marines renouvelables et de ses « co-produits » à La Réunion et dans le bassin maritime de l’Océan Indien.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).