Amendement n° 2516
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la faisabilité de l’exploitation en énergie osmotique en outre-mer, notamment à La Réunion.
Ce que ça change · analyse IA
Impose des études sur l'énergie osmotique en Outre-mer, opposant l'impératif de transition locale au coût de la recherche.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser un levier de souveraineté énergétique spécifique aux territoires insulaires en forçant l'entrée de technologies de niche dans l'agenda législatif.
L'amendement cherche à forcer l'État à financer ou à mandater des études spécifiques sur une technologie émergente (l'énergie osmotique) dans un contexte géographique précis (les Outre-mer). Son rejet indique que le législateur refuse d'intégrer des obligations de recherche sectorielles et localisées dans le texte général de la loi, préférant laisser la planification énergétique aux autorités régionales ou aux mécanismes de financement déjà existants, sans créer de nouvelle contrainte législative pour des technologies encore au stade de R&D.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons encourager la recherche et le développement des énergies renouvelables disponibles dans les collectivités d'Outre-mer, ici l'énergie osmotique.
Dans sa programmation pluriannuelle de l'énergie, la Région Réunion a identifié un gisement en énergie osmotique.
L’exploitation de l’énergie osmotique utilise la différence de salinité entre l’eau douce et
l’eau salée au niveau des embouchures des rivières, voire dans les salines. On récupère
l’énergie produite par le passage de l’eau douce vers l’eau de mer à travers une membrane
semiperméable.
Deux techniques existent, l’électrodialyse inverse, qui génère un courant ionique, et l’osmose à pression retardée, qui génère une pression hydraulique dite pression osmotique.
Les technologies sont toujours au stade de la recherche et développement. Le ratio coût/efficacité surfacique des membranes est actuellement le facteur limitant.
Or un gisement a été identifié à La Réunion : Port de Sainte- Port de Sainte-Rose, dans l’Est
de l’île.
Des études sont à poursuivre sur le développement de cette énergie renouvelable dans les Outre-mer, c’est l’objet de ce présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).