Amendement n° 2487
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« à partir du vent ».
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Élargit le champ d'application de l'article à toutes les énergies marines renouvelables plutôt qu'aux seules éoliennes en mer.
Intention : L'auteur cherche à prévenir une régulation sectorielle trop étroite qui favoriserait l'éolien au détriment d'une vision globale de la transition énergétique marine.
L'amendement tente de sortir le texte d'une vision centrée sur l'éolien offshore pour englober l'ensemble du spectre des énergies marines (hydrolien, thermique des mers, etc.). Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une spécialisation ou une limitation volontaire du périmètre de l'article 12, évitant ainsi une extension par ricochet de la réglementation ou des obligations à des secteurs énergétiques plus diversifiés et potentiellement moins matures.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous visons à ne pas limiter la portée de cet alinéa aux seules éoliennes en mer, mais à toute énergie renouvelable marine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).