Amendement n° 2480
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.
Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pas de difficulté technique insurmontable.
Le ministre chargé de l’agriculture assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au premier alinéa.
Ce que ça change · analyse IA
Réintroduction d'un dispositif expérimental de trois ans pour financer le désamiantage des toits agricoles via le photovoltaïque.
Intention : Accélérer la rénovation sanitaire des exploitations agricoles en utilisant la transition énergétique comme moteur financier, tout en protégeant la santé des agriculteurs.
L'amendement vise à restaurer une mesure supprimée en commission, marquant une volonté de lier la transition énergétique (solaire) à la transition sanitaire (désamiantage). Son adoption confirme que le législateur accepte de subventionner une double transformation des bâtiments agricoles, transformant une contrainte environnementale et sanitaire en un levier de production d'énergie renouvelable.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons réintroduire l'article 11 decies A supprimé en commission.
Nous sommes favorables à cette mesure qui prévoit que, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l'Etat favorise le désamiantage des toîts des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).