Amendement n° 2453
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
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Exclut les énergies « bas-carbone » (nucléaire, gaz avec capture de CO2) des aides pour privilégier le renouvelable.
Intention : Verrouiller le périmètre de la transition énergétique en limitant les aides aux seules énergies renouvelables pour évincer le nucléaire et le gaz décarboné.
L'amendement visait à créer une distinction radicale entre les énergies renouvelables et les énergies dites « bas-carbone ». En tentant d'exclure explicitement le nucléaire et les gaz à capture de carbone (CCS) des dispositifs de soutien, l'auteur cherchait à empêcher que la définition de la transition énergétique ne soit élargie pour inclure des technologies qu'elle juge obsolètes ou de transition. Le rejet de cet amendement confirme l'intention du législateur de maintenir une vision large de la décarbonation, intégrant le nucléaire et les technologies de capture de carbone comme des piliers de la stratégie énergétique, au détriment d'une approche exclusivement centrée sur les énergies renouvelables.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables.
De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement à encourager leur développement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).