Amendement n° 2452
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , ou de gaz bas-carbone ».
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Exclut les énergies « bas-carbone » (nucléaire, gaz avec capture de CO2) des aides pour privilégier le renouvelable.
Intention : Verrouiller les aides publiques au profit exclusif des énergies renouvelables en disqualifiant les solutions de décarbonation non-renouvelables.
L'amendement visait à créer une distinction nette entre les énergies renouvelables et les énergies dites « bas-carbone ». En tentant d'exclure ces dernières des dispositifs de soutien, l'auteur cherchait à empêcher que le nucléaire ou le gaz à capture de carbone ne captent les ressources destinées à la transition énergétique. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une approche technologique large, où le critère de décarbonation prime sur l'origine de l'énergie (renouvelable vs nucléaire/fossile avec capture).
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables.
De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement à encourager leur développement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).