Amendement n° 2434
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Elles sont définies en tenant compte des paysages vécus dans leurs composantes naturelles, historiques et socio-culturelles. Cette définition peut s’inscrire dans une démarche paysagère impliquant les habitants et les forces vives des territoires. »
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Intègre l'esthétique et l'identité paysagère dans la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Intention : L'auteur cherche à politiser l'acceptabilité sociale des projets en faisant du paysage un levier de co-construction territoriale plutôt qu'une simple contrainte technique.
L'amendement visait à transformer un critère technique de localisation en un critère de concertation territoriale et esthétique. En proposant que la définition des zones d'accélération « tienne compte des paysages » et s'inscrive dans une « démarche paysagère », l'auteur cherchait à donner un droit de regard qualitatif aux populations locales sur l'insertion visuelle des infrastructures. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une approche de l'accélération centrée sur l'efficacité et la rapidité de déploiement, en évitant que des critères subjectifs ou esthétiques ne deviennent des outils de blocage ou de ralentissement des projets énergétiques.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet la prise en compte de la dimension paysagère dans la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
La planification écologique suppose de nouveaux paysages énergétiques qui font place aux énergies renouvelables. Pour assurer la désirabilité des énergies renouvelables et donc leur appropriation, les pouvoirs publics et les porteurs de projets doivent assurer la désirabilité de ces paysages en transition pour les populations.
A cette fin, l’amendement modifie l’article 3 du projet de loi pour préciser que la définition des zones d’accélération tient compte des paysages et peut s’inscrire dans une démarche paysagère mobilisant largement les territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).