Amendement n° 2421
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée. »
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Intègre des associations de protection de l'environnement aux comités régionaux de l'énergie pour favoriser la transition.
Intention : L'auteur cherche à démocratiser la gouvernance énergétique régionale en donnant un droit de regard et d'influence aux défenseurs de l'environnement, contre une vision de la gestion de l'énergie qui se veut strictement technique ou pilotée par les acteurs industriels et étatiques.
L'amendement visait à élargir la composition des comités régionaux de l'énergie en y incluant des représentants de la société civile (associations agréées). Son rejet indique une volonté du législateur de maintenir une gouvernance de l'énergie centrée sur des acteurs institutionnels ou économiques, en évitant d'intégrer des voix critiques ou militantes qui pourraient ralentir les processus de décision ou complexifier la gestion technique de la transition énergétique.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la participation de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée dans les comités régionaux de l’énergie. Les comités régionaux de l’énergie pourront être davantage fonctionnels s’ils partagent une vision commune de la bifurcation énergétique à court, moyen et long terme, avec toutes les parties prenantes de la région.
Cet amendement a été travaillé avec France nature environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).