Amendement n° 2420
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante :
« L’État s’appuie notamment sur les travaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour rassembler ces informations. »
Ce que ça change · analyse IA
Transférer les missions de l'ADEME à l'État pour centraliser l'expertise, face au risque de dilution des données.
Intention : L'auteur cherche à renforcer le contrôle de l'État sur les données stratégiques de la transition énergétique en supprimant l'intermédiation d'un organisme tiers.
L'amendement propose un basculement institutionnel majeur : passer d'une gestion par un établissement public spécialisé (l'ADME) à une gestion directe par l'État. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une autonomie technique et une expertise décentralisée, refusant ainsi une centralisation étatique qui pourrait, selon les opposants, politiser ou alourdir la collecte de données environnementales. Le débat sous-jacent oppose une vision de l'efficacité par la centralisation administrative à une vision de l'efficacité par l'expertise spécialisée et indépendante.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que les travaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie soient repris par l’État pour rassembler les informations. En effet, cette Agence produit de l’expertise de de nombreuses données sur les énergies renouvelables qu’il convient de mobiliser.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).