Amendement n° 2419
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Elles sont destinées en priorité aux projets de déploiement d’énergies renouvelables. En conséquence, lorsque plusieurs projets sur une de ces zones sont présentés, le projet de déploiement d’énergies renouvelables est prioritaire ; ».
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Accorder la priorité absolue aux projets d'énergies renouvelables sur les zones d'accélération face aux autres usages.
Intention : Sanctuariser les zones d'accélération pour garantir le déploiement massif des énergies renouvelables en les protégeant de la concurrence d'autres usages du sol.
L'amendement visait à transformer les 'zones d'accélération' de simples espaces de facilitation en zones de préemption quasi-exclusive pour le renouvelable. En proposant de faire primer ces projets sur toute autre occupation du sol, l'auteur cherchait à sanctuariser ces territoires pour la transition énergétique. Son rejet indique que le législateur refuse de créer une hiérarchie de normes territoriale qui évincerait les autres activités (agricoles, industrielles ou de conservation) au profit d'une priorité absolue de l'énergie.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons que, dans les zones d'accélération des énergies renouvelables, les projets de déploiement des énergies renouvelables soient prioritaires par rapport aux autres projets, qui pourraient être déployés sur ces zones.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).