Amendement n° 2416
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’énergie, les mots : « métropolitain continental » sont remplacés par le mot : « national ».
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Étend les objectifs de développement des énergies renouvelables aux outre-mer pour briser leur dépendance thermique.
Intention : L'auteur cherche à imposer une obligation de planification écologique aux territoires ultra-marins pour favoriser leur autonomie énergétique et réduire leur dépendance aux énergies fossiles importées.
L'amendement visait à corriger une asymétrie géographique dans la planification énergétique nationale. En limitant les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables à l'Hexagone, la loi actuelle crée un vide de planification pour les territoires ultra-marins. Le rejet de cet amendement révèle une volonté du législateur de maintenir une distinction de régime entre la métropole et les outre-mer, privilégiant une approche centralisée ou sectorielle plutôt qu'une intégration de ces territoires dans la stratégie de transition énergétique globale de la France.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons d'étendre l'établissement d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables aux collectivités ultra-marines.
Du fait de leur caractère majoritairement insulaire, les collectivités d'Outre-mer rencontrent des difficultés de production énergétique et d’approvisionnement. Elles dépendent fortement de centrales thermiques fonctionnant au charbon ou pétrole.
Pourtant, ces collectivités disposent d'atouts naturels et de ressources permettant d'envisager leur autonomie énergétique, et un développement économique local sur ces sujets.
Nous souhaitons donc que la définition d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables ne concerne pas que l'hexagone mais soit étendue aux outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).