Amendement n° 2411
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport traitant de la perturbation des habitats des espèces d’oiseaux et de chiroptères, ainsi que de l’évolution de la mortalité pour ces deux espèces aux abords des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Ce que ça change · analyse IA
Exige un rapport sur l'impact des éoliennes sur les oiseaux et chauves-souris, opposant urgence climatique et protection de la biodiversité.
Intention : Imposer une surveillance politique de l'impact écologique de l'éolien pour éviter que la transition énergétique ne se fasse au détriment de la biodiversité.
L'amendement visait à instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire par la production d'un rapport gouvernemental. En demandant des données précises sur la mortalité et la perturbation des habitats, l'auteur cherchait à transformer une approche de déploiement de l'énergie éolienne (centrée sur la décarbonation) en une approche intégrée incluant la préservation de la faune. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur privilégie une trajectoire de déploiement des énergies renouvelables basée sur les évaluations environnementales déjà en vigueur, refusant d'alourdir le processus par un contrôle parlementaire supplémentaire qui pourrait ralentir la cadence de l'installation des parcs éoliens.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement portant sur la perturbation des habitats des espèces d’oiseaux et de chiroptères, ainsi que de l’évolution de la mortalité pour ces deux espèces aux abords des éoliennes terrestres.
Nous devons disposer de davantage d'informations sur l'impact pour la biodiversité des éoliennes terrestres. En effet, la lutte contre le dérèglement climatique et contre l'érosion de la biodiversité vont de pair.
Afin d'atteindre le 100% énergies renouvelables en limitant les impacts sur la biodiversité, nous devons disposer de données récentes sur les impacts des éoliennes terrestres, en particulier sur certains types d'habitats et d'espèces.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).