Amendement n° 2407
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
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Exclut les énergies « bas-carbone » (nucléaire, gaz avec capture de CO2) pour privilégier uniquement le renouvelable.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller le périmètre de la loi pour empêcher toute subvention ou avantage réglementaire aux technologies nucléaires et fossiles décarbonées, afin de forcer l'investissement vers le seul modèle des énergies renouvelables.
L'amendement visait à créer une distinction nette entre les énergies renouvelables et les énergies dites « bas-carbone ». En rejetant cet amendement, le législateur a choisi de maintenir une vision large de la décarbonation, incluant le nucléaire et les technologies de capture de carbone (CCS). Ce rejet confirme que l'intention de la loi n'est pas de favoriser un modèle énergétique unique (le 100% renouvelable), mais de soutenir toute source d'énergie capable de réduire les émissions de CO2, quitte à maintenir des technologies de transition ou de base comme le nucléaire.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables.
De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement à encourager leur développement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).