Amendement n° 2383
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après le mot : « forestières », supprimer la fin de l’alinéa 43.
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Interdiction des installations solaires en zones forestières pour éviter l'artificialisation des sols.
Intention : Verrouiller l'usage des sols forestiers contre toute forme de pression industrielle sous couvert de transition écologique, en opposant la préservation de la biodiversité et de l'intégrité des forêts à l'urgence climatique.
L'amendement propose une exclusion radicale des zones forestières du périmètre de déploiement du photovoltaïque. En rejetant cette proposition, le législateur affirme que la transition énergétique ne doit pas se faire au détriment de la protection des forêts, mais qu'elle ne doit pas non plus être entravée par une interdiction géographique absolue. Le rejet marque une volonté de maintenir une certaine flexibilité pour le déploiement des énergies renouvelables, refusant de sacraliser le sol forestier au point de bloquer toute forme de production d'énergie propre qui pourrait y être techniquement viable.
Exposé sommaire
Le présent amendement de replis vise à empêcher toutes constructions et installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire dans des zones forestières. Nous refusons que le développement du photovoltaïque constitue un facteur d'accélérateur de l'artificialisation des sols forestiers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).