Amendement n° 2364
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Intègre le nucléaire dans le champ de réflexion de l'observatoire pour éviter une vision centrée sur les renouvelables.
Intention : Sanctuariser la place du nucléaire dans la planification énergétique nationale en empêchant une spécialisation institutionnelle des observatoires sur les seules énergies intermittentes.
L'amendement cherche à briser l'exclusivité accordée par le texte initial aux seules énergies renouvelables terrestres. En proposant d'élargir la mission du futur comité à une vision globale du mix énergétique incluant le nucléaire, l'auteur conteste la trajectoire de transition énergétique telle qu'imposée par le projet de loi. Le rejet de cette vision « tout renouvelable » au profit d'une approche multi-sources montre que le législateur, par l'adoption de cet amendement, accepte de ne pas enfermer la stratégie énergétique nationale dans un périmètre strictement limité aux énergies décarbonées non-nucléaires.
Exposé sommaire
L'article 23 concerne la création d'un « comité chargé de travailler à la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables terrestres ».
La France n'a pas besoin d'un tel observatoire mais d'une vision globale du mix énergétique incluant également le nucléaire. Jusqu'à maintenant, seul le nucléaire a permis à la France d'être souveraine en matière énergétique. Ce sont ne sont pas les énergies intermittentes qui nous le permettront.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).