Amendement n° 2363
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la faisabilité de l’exploitation des énergies marines en Outre-mer, notamment sur l’énergie osmotique.
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Intégration de l'énergie osmotique dans les aides au développement des énergies marines en Outre-mer.
Intention : Favoriser l'émergence d'une filière industrielle technologique spécifique en Outre-mer pour contourner la dépendance énergétique par l'innovation de rupture.
L'amendement tentait d'élargir le champ des technologies marines soutenues par la loi en y incluant spécifiquement l'énergie osmotique. En ciblant les collectivités d'Outre-mer, l'auteur cherchait à transformer une loi générale en un levier de soutien à des technologies de rupture encore au stade de la R&D. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir un cadre de soutien aux énergies marines déjà matures ou largement identifiées, refusant d'alourdir le dispositif législatif avec des technologies expérimentales dont la viabilité économique n'est pas encore démontrée.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager la recherche et le développement des énergies marines disponibles dans les collectivités d'Outre-mer, notamment l'énergie osmotique.
L’exploitation de l’énergie osmotique utilise la différence de salinité entre l’eau douce et l’eau salée au niveau des embouchures des rivières, voire dans les salines. On récupère l’énergie produite par le passage de l’eau douce vers l’eau de mer à travers une membrane semiperméable.
Deux techniques existent, l’électrodialyse inverse, qui génère un courant ionique, et l’osmose à pression retardée, qui génère une pression hydraulique dite pression osmotique. Les technologies sont toujours au stade de la recherche et développement. Le ratio coût/efficacité surfacique des membranes est actuellement le facteur limitant.
L’entreprise française Sweetch Energy collabore avec la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), dans la mise en service d’un premier site pilote en 2023 afin de démontrer que l’énergie osmotique peut-être exploitable à grande échelle et que le coût de cette énergie soit économiquement viable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).