Amendement n° 2342
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport présente également les moyens financiers pouvant être mobilisés par l’État pour soutenir l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »
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Intègre les stations de transfert d'énergie par pompage dans les dispositifs d'accélération des énergies renouvelables en outre-mer.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à soutenir des infrastructures de stockage d'énergie lourdes et spécifiques aux territoires insulaires pour briser leur dépendance aux fossiles.
L'amendement tentait d'élargir le champ des mesures de soutien aux énergies renouvelables en outre-mer pour y inclure spécifiquement le pompage hydraulique (STEP). Son rejet indique que le législateur, tout en reconnaissant l'ambition de neutralité carbone, refuse d'imposer des technologies ou des mécanismes de soutien spécifiques par le biais de cet article, préférant maintenir un cadre général ou laisser la gestion de ces infrastructures à d'autres dispositifs. Le débat (implicite dans le rejet) souligne la tension entre la nécessité d'adapter la transition énergétique aux spécificités géographiques des outre-mer et la volonté de ne pas multiplier les exceptions ou les dispositifs sectoriels dans le texte de loi.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accélérer l’usage des énergies renouvelables dans les outre-mer et recourant notamment à l’installation de stations de transfert d’énergie par pompage.
Nos objectifs de production d’énergies renouvelables sont ambitieux mais nous avons un potentiel important qui n’est pas exploité dans les territoires d’outre-mer.
La France s’est fixée comme objectif l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. A cette échéance les outre-mer aussi devront faire face à des besoins électriques en nette progression et limiter leur empreinte carbone.
Prenant acte de la volonté d’accélérer la production d’énergies renouvelables, le présent amendement préconise de mieux intégrer les territoires d’outre-mer dans la transition énergétique ; ceux-ci étant encore grandement dépendant des énergies fossiles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).